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Règlementation

Règlementation pour le transport de passagers

Les conducteurs de véhicules de transport en commun de plus de 9 places (conducteur compris), circulant en charge ou à vide, sont soumis à la réglementation française et à la réglementation de la CEE, qui fixent les dispositions applicables pour le transport de passagers, en particulier les temps de conduite et de repos.

Les principales dispositions du décret n° 86.130 du 17 octobre 1986, l'accord du 18 avril 2002 et le règlement de la Commission Européenne n° 561/2006 en date du 11 avril 2006 applicables aux conducteurs sont rappelés ci-dessous.

  • Cette durée est fixée à 9 heures au maximum, avec possibilité à 10 heures deux fois par semaine.
  • Amplitude : L’amplitude (temps entre l’heure de prise de service et l’heure de fin de service) est limitée à 12 heures. Elle peut être portée à 14 heures sous réserve d'une coupure dans la journée d'au moins 3 heures, pendant laquelle le conducteur ne peut utiliser son véhicule. L’amplitude autorisée est portée à 18 heures en cas de double équipage.
  • Durée de conduite continue : Elle est limitée à 4 heures 30 min sans pause, pendant la journée et est réduite à 4 heures la nuit (entre 21h et 6h du matin).
  •  Interruptions obligatoires de conduite : Une pause de 45 min doit être obligatoirement prise, après une période de conduite continue de 4 heures 30 min ; il est possible de fractionner ces 45 min en 15 min et 30 min.
  • Temps de repos journalier : Il est de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Il est porté à 12 heures en cas de fractionnement ; dans ce cas une fraction de temps de repos au minimum de 9 heures doit être observée.
  •  Double équipage : Au-delà des critères exposés ci-dessus, un deuxième conducteur est obligatoire.
  • Code de la route : Les conducteurs doivent de façon impérative respecter le code de la route. Pour leur propre sécurité, il est demandé à nos clients d’observer scrupuleusement cette réglementation, et d’en tenir compte lors de l’organisation de leurs voyages.
La règlementation prévoit que le donneur d’ordre (la direction de l’entreprise avant le départ et/ou le client au cours du voyage), est tenu pour responsable du non-respect des textes (Décret n° 92699 du 23 juillet 1992).
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